Audition de Laurence Rossignol au Sénat

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu intégral de l'audition.

Mardi 12 septembre 2006 - Présidence de Mme Gisèle Gautier, présidente.
Parité - Élections - Parité en politique

Audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire nationale aux droits des femmes et à la parité au Parti socialiste (PS)

La délégation a ensuite procédé à l’audition de Mme Laurence Rossignol, secrétaire nationale aux droits des femmes et à la parité au Parti socialiste (PS), sur les propositions de loi relatives à la parité en politique, dont la délégation a été saisie pour avis par la commission des lois.
Mme Gisèle Gautier, présidente, a présenté l’intervenante.

Mme Laurence Rossignol a estimé que le bilan de la loi du 6 juin 2000 sur la parité était bon pour les élections à la représentation proportionnelle. Elle a rappelé que le Parti socialiste (PS) avait cherché à promouvoir des femmes à hauteur du tiers des têtes de listes départementales lors des élections régionales, mais a regretté que cet objectif n’ait pas été atteint, même si une corrélation a pu être constatée entre le nombre de femmes têtes de listes et leur présence au sein de l’exécutif des régions concernées. Elle a en revanche qualifié de « mauvais » les résultats constatés en matière de parité pour les élections au scrutin majoritaire, notamment les élections cantonales et les élections sénatoriales dans les départements où ces élections n’ont pas lieu à la proportionnelle. Elle a également considéré que les pénalités financières applicables aux partis politiques ne respectant pas la parité des candidatures aux élections législatives n’étaient pas efficaces, déplorant que les partis politiques « achètent le droit de ne pas respecter l’obligation de parité ». Elle a indiqué que le PS serait favorable à la suppression du financement public pour les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité des candidatures.

Elle a par ailleurs approuvé les propositions tendant à instaurer une obligation de parité au sein des exécutifs.

S’agissant des élections législatives, elle a plaidé, à titre personnel, en faveur d’un scrutin binominal par circonscription, qui ne pourrait être appliqué qu’après un redécoupage des circonscriptions, du reste recommandé par le Conseil constitutionnel. Elle a expliqué que ce mode de scrutin, qui représente une synthèse entre le scrutin de liste et le scrutin majoritaire, consisterait à élire, dans le cadre de circonscriptions deux fois moins nombreuses qu’actuellement, soit environ 300, un homme et une femme figurant sur une même liste en même temps, et qu’il aboutirait ainsi à introduire la parité à l’Assemblée nationale. Elle a ajouté que le système actuellement appliqué au PS, consistant à réserver des circonscriptions à des femmes au niveau des candidatures, n’était pas viable à terme, car, selon elle, cet exercice est à la fois « difficile, douloureux et arbitraire ».

Mme Laurence Rossignol s’est également prononcée en faveur du retour à la représentation proportionnelle dans les départements qui élisent trois sénateurs et de son instauration pour l’élection des conseils généraux, dans le cadre d’un scrutin de liste départemental.

Elle s’est interrogée sur la pertinence du maintien du seuil de 3 500 habitants pour l’application du scrutin de liste avec obligation de parité aux élections municipales, et s’est demandé s’il ne conviendrait pas de le supprimer de façon progressive, par exemple en instituant, à titre transitoire, une proportion minimum de 30 ou 35 % de candidates pour les petites communes. Enfin, elle a estimé que la question de la parité au sein des structures intercommunales était liée à celle de leur mode d’élection et qu’il faudrait passer au suffrage direct pour l’élection des conseillers communautaires, au moins pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de grande taille.

Mme Sylvie Desmarescaux, se fondant sur son expérience de maire d’une commune rurale, a fait observer qu’il était très difficile d’établir des listes paritaires dans des communes de moins de 3 500 habitants.

Mme Catherine Troendle, rapporteure, a indiqué que le nombre de femmes maires dans le département du Haut-Rhin était passé de sept avant 2001, à vingt-deux aujourd’hui. Elle a ainsi mis en évidence un phénomène de saine émulation entre femmes élues, qu’elle a également constaté chez les adjointes. Elle a par ailleurs constaté que les hommes avaient aujourd’hui tendance à désaffecter les mandats de maire d’une petite commune rurale, souvent très ingrats.

M. Serge Lagauche a appelé de ses vœux un véritable volontarisme pour faire progresser la parité en politique et a soulevé la question du cumul des mandats dans le temps.

S’agissant du cumul des mandats dans l’espace, Mme Laurence Rossignol a noté que le PS était favorable au mandat unique pour un parlementaire et à l’intégration de la présidence de structures de coopération intercommunale dans les mandats pris en compte pour la limitation du cumul. Abordant le projet de loi en préparation, elle a souhaité que ses dispositions, si elles étaient adoptées, soient applicables dès 2007, et non à compter de 2012 pour ce qui concerne les élections législatives. A cet égard, se référant à la tradition républicaine selon laquelle un mode de scrutin ne peut être modifié moins d’un an avant les élections, elle s’est demandé si la fixation du montant des sanctions financières applicables aux partis politiques ne respectant pas l’obligation de parité des candidatures relevait des règles constitutives du mode de scrutin proprement dit.

Mme Annie David a fait remarquer que les présidents et vice-présidents des structures de coopération intercommunale étaient presque toujours des hommes. Même s’il convenait, selon elle, de progresser par étapes, elle a estimé qu’il était indispensable de prendre des mesures en faveur de la parité dans les communes de moins de 3 500 habitants, peut-être au moins en abaissant le seuil d’application de l’obligation de parité des listes de candidats à 2 500 habitants. Elle a en effet jugé qu’une augmentation du nombre de conseillères municipales dans les communes rurales se traduirait probablement par une augmentation du nombre de femmes dans les exécutifs des structures de coopération intercommunale.

Mme Gisèle Gautier, présidente, s’est interrogée sur le paradoxe apparent entre la forte implication des femmes dans la vie associative et leurs réticences à s’engager dans un mandat politique.

Mme Laurence Rossignol, citant une étude de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), a estimé qu’il ne fallait pas idéaliser l’engagement associatif des femmes, qui sont certes nombreuses à adhérer à des associations, mais beaucoup moins à y occuper des postes de responsabilité. Elle a ajouté que l’engagement associatif des femmes était souvent le prolongement de leur vie familiale et de leur responsabilité parentale, puis concernait généralement le secteur caritatif, une fois l’éducation des enfants terminée. Elle s’est demandé si la vie politique ne faisait pas moins peur aux femmes qu’elle ne leur faisait envie. De ce point de vue, elle a considéré qu’il pourrait être intéressant d’étudier le taux de renouvellement respectif des hommes et des femmes conseillers municipaux à l’occasion des prochaines élections. Par ailleurs, elle a noté que participer à l’exécutif d’une assemblée locale était toujours beaucoup plus intéressant que de faire partie des élus sans exercer de responsabilité particulière.

A cet égard, Mmes Catherine Troendle, rapporteure, et Sylvie Desmarescaux ont estimé que la situation variait selon les communes et insisté sur la nécessité de promouvoir chacun des élus d’un conseil municipal, y compris ceux appartenant à l’opposition.

Mme Annie David a alors fait remarquer que le fonctionnement d’une commune était très différent selon la taille de celle-ci.