Que disait la loi en 2001 ? La loi disait clairement que seuls pouvaient être indemnisés les élus ayant reçu de véritables délégations de fonction. Si la délégation de fonction aux adjoints est réelle, en revanche, nous avions indiqué que les délégations aux 20 autres conseillers municipaux n’étaient que de pures délégations de représentation politique. Un moyen de rémunérer les amis politiques du Maire en contournant la loi. En conseil municipal, le Maire avait fait le choix de passer en force, ignorant les remarques de l’opposition et méprisant les lois. Nous avions donc été contraints de demander au juge administratif de rappeler au maire de Compiègne que la loi est la même pour tous et qu’il doit lui aussi la respecter.

Aujourd’hui, le jugement a été rendu : les délégations sont bien de simples délégations de représentation et les indemnités de fonction données à la quasitotalité des conseillers municipaux de la liste du Maire ont été annulées. Notons que Mathieu Quetel ne perçoit plus d’argent de la mairie depuis l’affaire Alexis Carel, ses positions républicaines lui avaient valu de se faire supprimer toute indemnité par le Maire.

Aujourd’hui, le Maire a annoncé qu’il n’entendait ni appliquer le jugement (sans faire appel, d’ailleurs), ni respecter davantage la loi et que dorénavant tout sera comme avant ! Au motif, que la loi aurait changé !

Que dit la nouvelle loi ? La nouvelle loi de février 2001 étend à toutes les communes la possibilité d’indemniser tous les conseillers municipaux. C’est un choix ouvert aux communes, et non une obligation... C’est grâce à cette nouvelle loi que la Maire de Beauvais a décidé que tous les élus de Beauvais serait indemnisés.

Mais à Compiègne, le système en vigueur n’est pas plus conforme à la nouvelle loi qu’il ne l’était à la précédente. Un Maire ne peut pas décider de distribuer de l’argent public à tous ses amis politiques et à eux seuls.

Nous ne demandons rien d’autre que le respect de la loi. Si le maire de Compiègne veut réserver ses indemnités à ses seuls adjoints, c’est son droit. Si il veut indemniser tous les conseillers municipaux, c’est aussi son droit, mais il ne peut pas établir de discrimination entre majorité et opposition. Ca, c’est la loi !

C’est maintenant pour le Maire de Compiègne, un problème d’honneur et de morale. Il n’est pas digne qu’un parlementaire, qui vote les lois, multiplie les finasseries juridiques et les contentieux pour les contourner, ensuite, dans sa propre ville. Il n’est pas digne, comme l’a fait le Maire, de se servir du drame judiciaire d’Outreau pour jeter la suspicion sur toutes les décisions de justice et tous les juges. Une société d’ordre et de justice , ça ne peut pas être le karcher dans les cités et l’impunité pour les élus.